Le syndic professionnel
• Arrêté ( format PDF ) • Cahier des charges relatif à l’exercice du métier du syndic professionnel ( en arabe, format PDF)
Conformité des locaux
• Arrêté ( format PDF ) •Cahier des charges relatif à la détermination des conditions générales de conformité des locaux (en arabe, format PDF)
Exploitation des salles de jeux
• Arrêté ( format PDF ) • Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)
Exploitation des débits de boissons de première catégorie
• Arrêté ( format PDF ) • Cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie ( en arabe, format PDF)
Conditions d'hygiène:
• Locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation • Locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie • Locaux destinés à la vente de poissons • Locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale • Locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure • Locaux destinés aux cafés et d'activités similaires • Locaux destinés aux bains maures et douches publiques • Locaux destinés aux restaurants • Locaux destinés aux boulangeries • Locaux destinés aux guargotes • Locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés • Locaux destinés à la vente des gateaux (Patisserie)
Règlement sanitaire de la ville de Tunis
• Arrêté
Circulaires
• Circulaire d'application du décret régissant les marchés publics (155 pages en arabe, format PDF 1,07MB)
