Les organismes et les fonds de financement des micros entreprises

La Tunisie possède un riche dispositif d’appui à la création des entreprises. En effet, il y a plusieurs institutions spécialisées dans le financement des micros entreprises.

La Banque Tunisienne de solidarité

La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais des Micro-Crédits.

Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou personnelles, à un taux d’intérêt annuel de 5 %, le plus faible du marché.

Les bénéficiaires sont pour la plupart des jeunes qualifiés; diplômés de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle ne disposant pas de moyens financiers ou de garanties mais d’une volonté ferme et d’un engouement à l’entreprenariat, la prise en charge de soi-même pour la réussite de leur projet.

Site Web www.bts.com.tn
Adresse :56 Avenue Mohamed V, Tunis 1002 Tunisie
Téléphone :00 216 71 84 40 40
FAX: 00 216 71 84 55 37
Email: BTS@Email.ati.tn

La Banque de financement des petites et moyennes entreprises

La BFPME est une banque, crée en 2001, qui couvre l’intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux petites et moyennes entreprises.

La Banque finance tous les secteurs d’activités sauf les secteurs du tourisme et de la promotion immobilière. A la création, les projets dans les secteurs éligibles dont le coût d’investissement total est compris entre 80 mille DT et 4 million DT.

- Au niveau de l’investissement : La BFPME finance l’acquisition des biens d’équipement, le génie civil, le fonds de roulement et l’investissement immatériel à la création et au niveau de l’extension. L’activité de financement est limitée aux entreprises (la BFPME ne finance pas les personnes physiques). La composante acquisition de terrains dans les projets éligibles au financement n’est pas financée par la BFPME

- Au niveau de l’exploitation : La BFPME finance les PME adjudicataires de marchés publics et ce par l'octroi de cautions de soumission définitive, de restitution d'avance ou de retenues de garantie et des avances sur décomptes.

Site Web www.bfpme.com.tn
Adresse : Avenue Mohamed V (ex : Immeuble BNDT)
Montplaisir - 1002 Tunis
Tél : +216 71 785 985 et +216 71 111 200 à 209
Fax : +216 71 795 424
E-mail :info@bfpme.com.tn

Le FOPRODI (Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle)
Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI), créé par l'article 45 de la loi n°73-82 du 31 décembre 1973 portant loi des finances pour la gestion 1974, a pour objet :
- La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise industrielle;
- La mise en œuvre des mesures d'encouragement au développement régional.
Les activités éligibles
- Pour les nouveaux promoteurs
- Les industries manufacturières figurant à l'annexe 1 du décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2129 du 2 septembre 2004.
- Les activités de service figurant à l'annexe 1 nouveau du décret n° 94-538 du 10 mars 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment les décrets n° 2005-166 du 26 janvier 2005 et n° 2007- 2853 du 12 novembre 2007

- Pour la petite et moyenne entreprise
- Les industries manufacturières figurant à l'annexe 1 du décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2129 du 2 septembre 2004.
- Les activités de service figurant à l'annexe 1 du décret n° 99-484 du 1er mars 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment les décrets N° 2005-165 du 26 janvier 2005 et n° 2007- 2854 du 12 novembre 2007.
Les investissements qui peuvent être financés par le FOPRODI
- Les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas cinq millions de dinars (nouveaux promoteurs et PME)
- Les investissements d'extension, à condition que l'investissement global de l'entreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dépasse pas cinq millions de dinars (PME)
- Les investissements d'extension réalisés par les entreprises initialement financées par le FOPRODI (nouveaux promoteurs) ou par le FONAPRA (petits métiers) dans les mêmes conditions sus-mentionnées.

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Le FONAPRA (Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers)

Le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA), crée par la loi n° 81-76 du 9 août 1981 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour l’année 1989, a pour objet la promotion du travail indépendant et l’encouragement à la création et l’extension des petites entreprises dans les domaines de l’artisanat, des petites manufactures et des activités de services à l’exception des activités à caractères commerciales ou agricoles.

Les promoteurs éligibles au concours du FONAPRA sont les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées ou non en société, qui :
- ont les qualifications requises pour l’exercice de l’activité envisagée
- assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet

Les investissements qui peuvent être financés par le FONAPRA sont :
- Les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépassent pas cinquante milles dinars.
- Les investissements d’extension réalisés par les entreprises initialement financées par le FONAPRA à condition que l’investissement global de l’entreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dépasse pas cinquante milles dinars

Les modalités d’intervention du FONAPRA

La dotation FONAPRA est accordée sans intérêts. Elle est remboursable sur une durée de 11 années dont une période de grâce ne dépassant pas la période de remboursement du crédit bancaire.

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