Le guichet unique de l’API

Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés. Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA. Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.

La création du guichet unique de l’Api s’intègre dans le programme d’action gouvernemental, relatif à l’administration communicante et à la simplification des procédures. L’API a mis en place ce guichet en collaboration avec les administrations concernées, représentées au Guichet Unique relevant de son siège à Tunis

Le Guichet Unique réalise un ensemble de prestations consistant en :
- La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projets d’investissement ;
- L’accomplissement, en lieu et place des promoteurs, des formalités de constitution de leurs sociétés par le biais du bureau de l’interlocuteur unique; (Prestation fournie au Guichet Unique de Tunis.) ;
- L’accomplissement des formalités de constitution des sociétés, sur site, directement auprès des bureaux intervenant au Guichet Unique ;
- L’accomplissement des formalités de constitution des sociétés, en ligne, au Guichet Unique virtuel et ce, via le site Web de l’Agence : www.webentcreation.tunisieindustrie.nat.tn ;
- La réalisation d’autres types de prestations en rapport avec la création de projets d’investissement ;
- L’assistance et l’information sur l’environnement de l’investissement en Tunisie.

En mai 2000, le Guichet Unique de l’API à Tunis, s’est vu décerné conjointement par l’INNORPI et le bureau BVQI, la certification ISO 9002 Version 1994. En mai 2003, l’audit de reconduction mené par l’INNORPI a conduit à la migration vers la version 2000 de la norme ISO et à la certification ISO 9001 Version 2000. En juin 2005, le Guichet Unique de l’API à Tunis a passé avec succès le deuxième audit de surveillance.

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