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LA LOI RELATIVE A L’INITIATIVE ECONOMIQUE

La récente loi sur l’initiative économique, promulguée au JORT le 27 décembre 2007, vient consolider et harmoniser les dispositifs juridiques et économiques dans la réglementation organisant les investissements.

Elle ouvre ainsi, de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons face aux jeunes promoteurs, aux opérateurs économiques et à toutes les bonnes volontés qui veulent investir pour leur propre compte.

Une loi cadre pour l’investissement qui a réduit les procédures, facilité les démarches et incité à l’initiative privée, moyennant de nouveaux avantages fiscaux, financiers, et autres….

Une loi qui revêt une importance capitale et dont la présentation, la diffusion et l’explication de ses dispositions à dimensions multiples est impérative afin qu’elle atteigne l’objectif pour lequel, elle a été promulguée.

Pour consulter la loi

 


 
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