| LA LOI RELATIVE A L’INITIATIVE
ECONOMIQUE |
La récente loi sur l’initiative économique,
promulguée au JORT le 27 décembre 2007,
vient consolider et harmoniser les dispositifs juridiques
et économiques dans la réglementation
organisant les investissements.
Elle ouvre ainsi, de nouvelles perspectives et de
nouveaux horizons face aux jeunes promoteurs, aux opérateurs
économiques et à toutes les bonnes volontés
qui veulent investir pour leur propre compte.
Une loi cadre pour l’investissement qui a réduit
les procédures, facilité les démarches
et incité à l’initiative privée,
moyennant de nouveaux avantages fiscaux, financiers,
et autres….
Une loi qui revêt une importance capitale et
dont la présentation, la diffusion et l’explication
de ses dispositions à dimensions multiples est
impérative afin qu’elle atteigne l’objectif
pour lequel, elle a été promulguée.
Pour
consulter la loi
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