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 Les arrondissements municipaux et les services de la Mairie de Tunis vous accompagnent dans les démarches administratives dans le but d'obtenir la prestation demandée dans les meilleurs délais.

Comment accomplir vos démarches : où et avec quels documents ?
[Pour tout savoir, cliquez sur un lien]

ETAT CIVIL
• Inscription d'une naissance
• Conclusion d'un contrat de mariage
• Inscription de décès
• Extrait de naissance / extrait de mariage / extrait de décès
• Attribution d'un nom de famille aux personnes qui ne l'ont pas sur leur acte de naissance
• Ordre d'inhumation
• Obtention d'un livret de famille pour la première fois et d'un duplicata de ce livret (en cas de perte ou une femme divorcée nom remariée)
• Légalisation de signature
• Attestation de conformité des copies à l'original

URBANISME

• Arrêté d'approbation d'un lotissement
• Arrêté de permis de bâtir
• Procès-verbal de récollement et permis d'occuper
• Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier (d'un local à usage d'habitation en local professionnel, administratif, ou commercial et vice versa).
• Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre
• Octroi d'un permis de transport public de personnes par voiture de taxi (personnes physiques)
• Permis d'occupation temporaire du domaine public (autre que le domaine public maritime)
• Guide du permis de batir : A l'intention des architectes, ingenieurs conseils, bureaux d'etudes, bureaux de controle etc .
• Prêt pour réhabilitation d'immeubles


VOIRIE
• Chaussées et trotoires
• Eclairage Public
• Circulation

Télécharger les cahiers des charges en ligne relatifs à certaines activités:

Le syndic professionnel

• Exercice de l’activité du syndic immobilier professionnel

• Arrêté ( format PDF )
• Cahier des charges relatif à l’exercice du métier du syndic professionnel ( en arabe, format PDF)

Conformité des locaux

• Arrêté ( format PDF )
•Cahier des charges relatif à la détermination des conditions générales de conformité des locaux (en arabe, format PDF)

Exploitation des salles de jeux

• Arrêté ( format PDF )
• Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)

Exploitation des débits de boissons de première catégorie

•Arrêté ( format PDF )
• Cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie ( en arabe, format PDF)

Conditions d'hygiène:

•Locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation
• Locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie
• Locaux destinés à la vente de poissons
• Locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale
• Locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure
• Locaux destinés aux cafés et d'activités similaires
• Locaux destinés aux bains maures et douches publiques
• Locaux destinés aux restaurants
• Locaux destinés aux boulangeries
• Locaux destinés aux guargotes
• Locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés
• Locaux destinés à la vente des gateaux (Patisserie)

Règlement sanitaire de la ville de Tunis

• Arrêté

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