Conditions d'obtention :
Pour que les copies d'un document soient certifiées conformes à l'original il faut que celui-ci :
- Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l'ordre public
- Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l'administration concernée par la prestation.

Pièces à fournir :
- Le ou les documents originaux
- Les copies à certifier.

Etapes de la prestation :
- Vérification de la conformité totale des copies à l'original
- Mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées conformes totalement à l'original
- Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées conformes à l'original et sur le registre ouvert à cet effet avec description sommaire du document (date, montant perçu, identité de l'agent et sa qualité)

Intervenants :
- Les officiers de l'état civil de l'arrondissement municipal

Lieu de dépôt du dossier :
- Bureau de l'état civil de l'arrondissement municipal

Lieu d'obtention de la prestation :
- Bureau de l'état civil de l'arrondissement municipal

Délai d'obtention de la prestation :
Dans la journée.

Références législatives et ou réglementaires :
- La loi n° 94-103 du 01/08/1994
- Décret n° 94-1969 du 26/09/1994
- Arrêté du Ministre de l'intérieur du 16/12/1995

Observations :
- Les certificats qui doivent être certifiés conformes à l'original selon l'arrêté du Ministre de l'intérieur sont les suivants :
   · Les divers certificats à caractère scientifique et scolaire
   · Les contrats de location.
- Un montant de 0,500 millimes est perçu pour chaque opération d'attestation de conformité à l'original dans la limite de 3 copies du même document.