English| Franais

Htel de Ville
Conseil Municipal
Administration
Budget
Dossiers Ville
Dmarches et formalits
Coopration internationnale

    الإستقبال : Municipalit  Conseil Municipal
 
Conseil Municipal
 
  • Fonctionnement : Le Conseil Municipal se runit obligatoirement, quatre fois par an, en sessions ordinaires (sessions de fvrier, mai, juillet et novembre), prcdes chacune par une runion prparatoire, au moins un mois l'avance et en prsence des citoyens.

  • Toutefois, le conseil peut se runir en session extraordinaire la demande du Maire. Les conseils des arrondissements municipaux se runissent chaque mois en prsence des lus et des reprsentants des administrations concernes par les questions l'ordre du jour.

    Les runions du conseil municipal sont publiques. 

    La composition et le fonctionnement du conseil Municipal de la ville de Tunis sont rgis par la loi n75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes modifie plusieurs reprises et notamment par la loi organique n 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n2006-48 du 17 juillet 2006.

    *composition : 60 membres lus : 

    *structures :
       - le bureau municipal,
       - 15 Arrondissements municipaux,
       - Le conseil darrondissement,

      Aprs la rvolution du 14 janvier 2011 la plus part des conseils municipaux en Tunisie ont t dissous et remplacs par des dlgations spciales, comme le prvoit larticle 12 de la loi organique des communes sus-mentionn. Pour la commune de Tunis, une dlgation spciale a t nomme, en vertu du dcrt n 2011- 384 du 08 avril 2011 pour remplir les fonctions de conseil municipal pendant une dure maximal dune anne.
    Elle est compose de 25 membres et prside par Monsieur Sefallah LASRAM.
    La crmonie dinvestiture de la dlgation spciale prside par Monsieur le Ministre de lintrieur, a eu lieu lHtel de ville  de Tunis le 23 avril 2011.

    * Composition :
          - Un prsident,
          - 15 membres nomms prsidents darrondissements,
          - 8 membres pour prsider les commissions,

     

     
    | المستجدات | | خريطة المدينة | فضاء المواطن | خريطة الموقع | اتصل بنا|
    بـلـديـة تـونس