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Accès à l'information

Toute personne physique ou morale a le droit d’accès à l'information communaux à la réglementation en vigueur.



En application des dispositions du décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 et de la circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012 relatives à l’accès à l'information, la municipalité de Tunis a crée cette nouvelle rubrique sur son site WEB afin de :

- publier régulièrement les informations, les règlements, les manuels de procédures et les documents administratifs dont l’accès est libre.
- recevoir et étudier les demandes d’accès à l'information dans les délais prescrits.

Ces dispositions renforcent la transparence administrative et la gouvernance ouverte.

  • Cadre juridique:
    * Décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l’accès à l'information (PDF)
    * Décret-loi n°54-2011 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret – loi n°41-2011 du 26 mai 2011.(PDF)
    * Circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012.(PDF)
    * Loi n°75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes.(PDF)
    * Loi organique portant droit Accès à l'information n° 22-2016 du 24 mars 2016 (PDF)
  • Rapports:
    Cette rubrique est réservée à la publication des rapports d’activités trimestriels et annuels élaborés par le responsable chargé de la cellule d’accès à l'information.
    * Rapport d’activité (janvier- mai ) 2014. Arabe (PDF)
    * Rapport d’activité de l’année 2013. Arabe (PDF)
  • Formulaires:
    * Demande d’accès à l'information. Arabe (PDF)
    * Demande de recours auprès du président de la municipalité.Arabe (PDF)
    * Manuel de procédures. (PDF)
  • contact:
    -  Nour Elhouda Benjrad  Administrateur conseiller responsable chargé d’accès à l'information.
    Adresse : Hôtel de la Ville de Tunis, place de la Kasbah- 1008 Tunis.
    Téléphone/Fax : 71 566 846
    Adresse électronique : cellule.accesinformation@villetunis.tn
  • Ghedamsi Khalil, : administrateur du portail de la ville de Tunis, adjoint du responsable chargé d’accès à l'information.
    Adresse : Hôtel de la Ville de Tunis, place de la Kasbah - 1008-Tunis.
    Téléphone/Fax: 71 571 198 poste 255
    Adresse électronique : adjoint.accesinformation@villetunis.tn

     

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