English| Franais

Htel de Ville
Conseil Municipal
Administration
Budget
Dossiers Ville
Dmarches et formalits
Coopration internationnale

    الإستقبال : Etat Civil  Extrait de naissance / extrait de mariage / extrait de dcs
 
Etat civil
Extrait de naissance/mariage/dcs
Les arrondissements municipaux et les services de la Mairie de Tunis vous accompagnent dans les dmarches administratives dans le but d'obtenir la prestation demande dans les meilleurs dlais.
Conditions d'obtention : Il suffit d'en formuler une demande.
Pices fournir :
  • Renseignements relatifs l'acte (numro, anne, jour).
  • Autre document d'tat civil de l'intress en indiquant s'il s'agit d'un acte original ou d'une dclaration ou d'un jugement (pour l'extrait de naissance).
  • Pour l'acte de mariage : Prciser si l'acte a t conclu la municipalit ou auprs de deux notaires.
  • Paiement des redevances dues (paiement en espce ou par mandat postal) au nom du rgisseur des recettes auprs de la municipalit avec une enveloppe timbre portant l'adresse du requrant, si la demande est faite par voie postale.

    Etapes de la prestation :
    Le dclarant doit :
  • Prsenter une demande l'officier d'tat civil.
  • Fournir les renseignements ncessaires : Pour l'extrait de naissance( prsenter un document d'tat civil prcisant le numro, l'anne et le jour de l'acte en mentionnant s'il s'agit d'un acte original ou d'une dclaration ou d'un jugement) et pour l'extrait de mariage ( prciser si l'acte a t conclu la municipalit ou auprs de deux notaires).

    Observations :
  • Les extraits d'tat civil sont dlivrs au titulaire de l'acte, ses ascendants, ses descendants, son tuteur, son reprsentant lgal, son conjoint s'il est ni spar ni divorc.
  • Les extraits caractre administratif sont dlivrs gratuitement au procureur de la Rpublique et aux autres services administratifs.
  • Bureau des citoyens rsidents l'tranger (extrait de naissance).
  • La conservation des cimetires musulmanes (extrait de dcs).

    Intervenants :
    Les officiers d'tat civil de l'arrondissement municipal

    Lieu de dpt du dossier :
  • Bureau d'tat civil de l'arrondissement municipal
  • Service central pour ceux qui sont ns avant 1965 (extrait de naissance, extrait de mariage, extrait de dcs).

    Lieu d'obtention de la prestation :
  • Service d'tat civil de l'arrondissement municipal
  • Service central pour ceux qui sont ns avant 1965 (extrait de naissance, extrait de mariage, extrait de dcs).
  • Bureau des citoyens rsidents l'tranger (extrait de naissance).
  • La conservation des cimetires musulmanes (extrait de dcs).

    Dlai d'obtention de la prestation :
    Immdiatement ou aprs 24h aprs la date du dpt de la demande.

    Rfrences lgislatives et ou rglementaires :
  • Loi n57-3 du 1 aot 1957 rglementant l'tat civil.
  • Loi n64-42 du 24 Novembre 1964 de l'tat civil.
  • Circulaire du Premier Ministre n15 du 14 fvrier 1989.
  •  
    | المستجدات | | خريطة المدينة | فضاء المواطن | خريطة الموقع | اتصل بنا|
    بـلـديـة تـونس