commune-tunis.gov.tn بوابة مدينة تونس

Démarches et formalités

Cahiers des charges relatifs à certaines activités

Les arrondissements municipaux et les services de la Mairie de Tunis vous accompagnent dans les démarches administratives dans le but d'obtenir la prestation demandée dans les meilleurs délais. .

Le syndic professionnel

Exercice de l’activité du syndic immobilier professionnel
Arrêté ( format PDF )
Cahier des charges relatif à l’exercice du métier du syndic professionnel ( en arabe, format PDF)

Haut de page

Conformité des locaux

Arrêté ( format PDF )
Cahier des charges relatif à la détermination des conditions générales de conformité des locaux (en arabe, format PDF)

Haut de page

Exploitation des salles de jeux

Arrêté ( format PDF )
Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)

Haut de page

Exploitation des débits de boissons de première catégorie

Arrêté ( format PDF )
Cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie ( en arabe, format PDF)

Cahier des charges relatif à l'exploitation
des locaux ouverts aux publics dans certains secteurs principales et des nouvelles cités ( en arabe, format PDF)

Cahier des charges de première catégorie relatif aux équipements nécessaires aux locaux ouverts aux publique et dans certains secteurs principales et des nouvelles cités ( en arabe, format PDF)

Haut de page

Conditions d'hygiène

Locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation
Locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie
Locaux destinés à la vente de poissons
Locaux destinés au transport des poissons
Locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale
Locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure
Locaux destinés aux cafés et d'activités similaires
Locaux destinés aux bains maures et douches publiques
Locaux destinés aux restaurants
Locaux destinés aux boulangeries
Locaux destinés aux guargotes
Locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés
Locaux destinés à la vente des gateaux (Patisserie)
Locaux destinés au transport des produits alimentaires périssables sauf les poissons la viande et les produits laitiers

Haut de page

Règlement sanitaire de la ville de Tunis

Arrêté ( format PDF )