Enregistrement de naissance

Contrat de mariage

Enregistrement de décès

Extrait de décès / Extrait de mariage / Extrait de naissance

Attribution d'un nom de famille aux personnes ne disposant pas de nom de famille sur leur acte de naissance

Autorisation d'inhumation

Délivrance du livret de famille pour la première fois et délivrance d'un duplicata

Légalisation de signature

Attestation de conformité des copies aux originaux

Décision d'agrément des opérations de lotissement

Certificat d'inscription de la propriété foncière communale

Octroi de licence de transport public pour le transport de passagers avec des taxis

Éclairage public :

• Relocalisation des poteaux d'éclairage public.
• Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public sur demande des citoyens.
• Installation de nouveaux points d'éclairage.
• Location de camions avec échelles.

Gestion du trafic :

• Orientation sur les emplacements des rues.
• Orientation sur les panneaux de route et de direction.
• Délivrance de permis pour la protection de l'entrée des véhicules.
• Délivrance de permis pour la protection des trottoirs.
• Délivrance de cartes de résidence à proximité de la route.
• Délivrance de cartes pour espaces de stationnement.
• Réservation de places de stationnement pour personnes handicapées.
• Réservation des zones de chargement et de déchargement.
• Réservation des places de stationnement pour les services publics.
• Délivrance de permis pour l'exploitation de parkings.
• Délivrance de permis pour créer des zones piétonnes.
• Déviations du système de circulation standard de la capitale.
• Utilisation des trottoirs.
• Certificat de dénomination des rues.
• Dénomination des rues.
• Changement de direction du trafic.
• Relocalisation des panneaux de signalisation.
• Fermeture de rues.
• Fermeture de rues pour les besoins d'approvisionnement des parcs.
• Fermeture de rues pour travaux routiers.
• Délivrance de permis de transport public pour le transport de passagers avec des taxis (individus).

Suitabilité des Locaux

• Décision
• Cahier des Charges pour Définir les Conditions Générales de la Suitabilité des Locaux
• Cahier des Charges pour l'Utilisation des Locaux Ouverts au Public dans Certaines Artères Principales et Nouveaux Quartiers
• Cahier des Charges pour la Catégorie 1 Relatif aux Équipements et Installations Nécessaires dans les Locaux Publics dans Certaines Artères Principales et Nouveaux Quartiers

Utilisation des Salles de Jeux

• Décision
• Cahier des Charges pour l'Utilisation des Salles de Jeux

Conditions Sanitaires :

• Conditions Sanitaires pour la Vente de Volaille pour la Consommation
• Conditions Sanitaires pour la Vente de Viande (Abattoirs)
• Conditions Sanitaires pour la Vente de Poissons
• Conditions Sanitaires pour la Vente de Produits Alimentaires Généraux
• Conditions Sanitaires pour les Salons de Beauté et de Coiffure
• Conditions Sanitaires pour les Cafés
• Conditions Sanitaires pour la Création et l'Exploitation de Bains
• Conditions Sanitaires pour les Restaurants
• Conditions Sanitaires pour les Boulangeries
• Conditions Sanitaires pour les Locaux Préparant et Vendant de la Restauration Rapide
• Conditions Sanitaires pour la Vente de Lait et de Ses Produits Dérivés
• Conditions Sanitaires pour la Vente de Pâtisseries
• Conditions Sanitaires pour le Transport des Produits Alimentaires Périssables (Sauf Viande, Poisson, Lait et Ses Dérivés)

Réglementations Sanitaires pour la Ville de Tunis :

• Décision

Notaire Immobilier Professionnel

• Procédures à Suivre pour la Fonction de Notaire Immobilier
• Décision
• Cahier des Charges pour l'Exercice de l'Activité de Notaire Immobilier Professionnel