Créer un compte
Voici les conditions et termes concernant l'utilisation du service de mon compte via le site de la municipalité de Tunis.
Chapitre 1 – Définitions
Définitions essentielles concernant le service de mon compte et la responsabilité de l'utilisateur.
Chapitre 2 – Objet
L'objet de ces conditions et clarification de la relation entre l'utilisateur et la municipalité de Tunis.
Chapitre 3 – Utilisation du service à distance
Informations concernant l'utilisation à distance et les droits de responsabilité.
Chapitre 4 – Gestion des données personnelles
Comment gérer les données personnelles de l'utilisateur et les protéger.
Chapitre 9 – Sanctions
Sanctions applicables en cas de violation des conditions et termes.
