Fonctionnement

Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement, quatre fois par an, en sessions ordinaires (sessions de février, mai, juillet et novembre), précédées chacune par une réunion préparatoire, au moins un mois à l’avance et en présence des citoyens.
Toutefois, le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Maire. Les conseils des arrondissements municipaux se réunissent chaque mois en présence des élus et des représentants des administrations concernées par les questions à l’ordre du jour. Les réunions du conseil municipal sont publiques.
La composition et le fonctionnement du conseil Municipal de la ville de Tunis sont régis par la loi n°75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n°2006-48 du 17 juillet 2006. composition : 60 membres élus :

Structures :

– le bureau municipal
– 15 Arrondissements municipaux
– Le conseil d’arrondissement
Aprés la révolution du 14 janvier 2011 la plus part des conseils municipaux en Tunisie ont été dissous et remplacés par des délégations spéciales, comme le prévoit l’article 12 de la loi organique des communes sus-mentionné. Pour la commune de Tunis, une délégation spéciale a été nommée, en vertu du décrêt n° 2011- 384 du 08 avril 2011 pour remplir les fonctions de conseil municipal pendant une durée maximal d’une année. Elle est composée de 25 membres et présidée par Monsieur Seïfallah LASRAM.
La cérémonie d’investiture de la délégation spéciale présidée par Monsieur le Ministre de l’intérieur, a eu lieu à l’Hôtel de ville de Tunis le 23 avril 2011.

Composition :

– Un président.
– 15 membres nommés présidents d’arrondissements.
– 8 membres pour présider les commissions.