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Urbanisme

Textes de loi

"Le territoire de la Commune de Tunis est divisé en zones délimitées sur les documents graphiques annexés au présent règlement dont le titre III (Règlement des zones) ne recouvre que quatre catégories de zones... "

Reglement des zones
CHAPITRE I
ZONE CENTRALE (UB)
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UB est une zone urbaine centrale très dense de services, d'activités et d'habitat collectif continu.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III I 1 : TYPES D'ACTIVIVITES INTERDITES
Dans cette zone, sont interdits :

L'implantation et l'extension des établissements de 1ère et de 2ème catégorie
les constructions à usage exclusif de dépôts.

ARTICLE III I 2 : TYPE D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

Les établissements de 3ème catégorie et non classés et certains établissements de 2ème catégorie sous réserve que des mesures soient prises pour prévenir les inconvénients qui résulteraient des fumées, poussières ou émanations nuisibles pour les habitations existantes ou celles appelées à être construites dans le voisinage.
Les ateliers destinés à la réparation de véhicules automobiles à condition que leur superficie ait au minimum 100m2 et que leurs activités s'exercent en totalité à l'intérieur de locaux couverts.

les locaux pour activités artisanales à condition qu'elles ne soient une source de nuisance ou de gêne aucune pour le voisinage.

SECTION B : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III I 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III I 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III I 5 : SURFACE ET FRONT DES PARCELLES
Les parcelles issues des lotissements ou morcellements nouveaux doivent avoir une forme régulière, une superficie minimum de 250m2 et un front sur rue minimum de 12m.

ARTICLE III I 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions peuvent être implantées sur l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement.Toutefois, pour les rez-de-chaussée des nouvelles constructions (ou en cas de réaménagement de rez-de-chaussée de constructions existantes), un retrait (ou une galerie) de 3,00m. minimum sur rue doit être observé par rapport à l'alignement à l'avenue de France et dans le secteur situé à l'Est de la rue Jean Jaurès (à l'exception des axes principaux : Les rues du Train, Jean Jaurès, Ghana, Cyrus le Grand, Nahas Pacha, Garibaldi).

Pour les constructions autorisées à l'alignement, des balcons ouverts ou recouverts pourront être établis dans l'emprise de la voie publique dans les rues de 12m au moins de largeur et dans les places et carrefours, et lorsque la réglementation de la voirie le permettra.

ARTICLE III I 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les nouvelles constructions peuvent être implantées contiguës ou mitoyennes aux limites latérales de propriétés ou en retrait ; ce retrait doit être au moins égal à la demi hauteur de la construction.

Sur les limites arrières, les constructions doivent obligatoirement être implantées en observant à partir des limites séparatives un retrait au moins égal aux 2/5 de la hauteur de la construction. Cette distance est ramenée aux 3/10 s'il se trouve que le propriétaire du fond voisin est obligé ou accepte de ne pas construire qu'à cette même distance de la limite.

ARTICLE III I 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il pourra être autorisé de construire sur une même parcelle deux ou plusieurs corps de bâtiment parallèles à la rue à condition que la distance entre deux corps de bâtiments soit au moins égale aux 3/5 de la hauteur du plus haut.

ARTICLE III I 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le sol pourra être surbâti de constructions en rez-de chaussée sur la totalité de la parcelle (C.O.S. égal à 1) à condition qu'une aération et un éclairage suffisants soient assurés aux locaux habitables de ce rez de chaussée.

Au dessus du plancher haut du rez-de chaussée, sauf le cas où la conformation de la parcelle ou des parcelles voisines le rendrait impossible, les constructions devront avoir un C.O.S. maximum égal à 0,70.

ARTICLE III I 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale H des constructions est H = L+R+6 mètres où L est la largeur de la rue et R représente le retrait de la construction par rapport à l'alignement.
Sur les parcelles situées à l'angle de deux rues, et lorsque l'application de cette règle sur la deuxième rue amènera à limiter la hauteur de la construction par une deuxième valeur maximale plus pénalisante, la construction pourra bénéficier sur cette rue d'un droit de retour sur une longueur de façade de 10m.

ARTICLE III-I-11 : ASPECT EXTÉRIEUR
Les clôtures en bordure des voies publiques et privées doivent mesurer 2,50m de hauteur au maximum. Elles doivent être constituées d'un mur bahut de 0,80m surmonté d'une grille ou d'un claustra. Toute confection de clôtures avec des matériaux de récupération est rigoureusement interdite.

Lorsque des balcons ouverts ou recouverts sont établis dans des constructions édifiées à l'alignement, les consoles de ces balcons pourront avoir la même saillie mais seulement dans une hauteur de 0,80m en contrebas du parement inférieur du balcon. Leur face inférieure sera située à 4m au minimum au-dessus du niveau des trottoirs.

Les balcons recouverts pourront être autorisés à condition d'être en matériaux légers et de présenter les conditions de solidité et de sécurité requises.

ARTICLE III I 12 : STATIONNEMENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III-I 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces libres créés par application des règles de retraits sur limites des parcelles devront correspondre à des volumes simples.
Les pièces habitables sur cour intérieure ne seront pas admises.

ARTICLE III I 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le C.U.F. est fixé à 3,5 pour tous usages. Toutefois, son dépassement pourra être autorisé en cas de reconstruction d'un bâtiment existant régulièrement édifié antérieurement au présent règlement. Le C.U.F. à autoriser ne pourrait alors dépasser le C.U.F. existant.

CHAPITRE II
ZONES DENSIFIEES (UC)
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones UC sont des zones limitrophes de moyenne densité, limitrophes au centre, et affectées au logement, aux activités tertiaires, aux services, et à l'artisanat.
On distingue principalement trois zones :

l'îlot des anciens abattoirs .
une partie du quartier de Montfleury.
la zone de Bab Saâdoun comprenant le dépôt de la SNT.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III II 1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Dans ces zones, sont interdits :

l'implantation et l'extension des établissements de 1ère et de 2ème catégorie .
les constructions à usage exclusif de dépôts.

ARTICLE III II 2 : TYPE D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITION
Sont autorisés aux conditions ci-dessous :

les établissements de 3ème catégorie et non classés et certains établissements de 2ème catégorie sous réserve que des mesures soient prises pour prévenir les inconvénients qui résulteraient des fumées, poussières ou émanations nuisibles pour les habitations existantes ou celles appelées à être construites dans le voisinage.
les ateliers destinés à la réparation de véhicules automobiles à condition que leur superficie ait au minimum 100m2, et n'excède pas 500m2, et que leurs activités s'exercent en totalité à l'intérieur de locaux couverts.

SECTION B : CONDITIONS DE L'UTILISATION
ARTICLE III II 3 : ACCES ET VOIRIES
Voir dispositions communes.

ARTICLE III-II 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III II 5 : SURFACE ET FRONT DE PARCELLES
Les parcelles issues des lotissements ou morcellements nouveaux doivent avoir une forme régulière d'une superficie minimum de 400m2 et d'un front sur rue minimum de 20m.

ARTICLE III II 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions peuvent être implantées sur l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement. Toutefois, le retrait pourra être exigé pour une construction à édifier en mitoyenneté et lorsqu'il se trouve que les constructions mitoyennes sont en retrait sur l'alignement et ce, afin de préserver l'harmonie d'aspect.
Pour les constructions autorisées à l'alignement, des balcons ouverts ou recouverts pourront être établis dans l'emprise de la voie publique dans les rues de 12m au moins de largeur et dans les places et les carrefours, lorsque la réglementation de la voirie le permettra.

ARTICLE III II 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les nouvelles constructions peuvent être implantées contiguës ou mitoyennes aux limites latérales de propriété ou en retrait, ce retrait doit être au moins égal à la demi hauteur de la construction.

Sur les limites arrières, les constructions doivent obligatoirement être implantées en observant à partir des limites séparatives un retrait au moins égal aux 2/5 de la hauteur de la construction. Cette distance est ramenée aux 3/10 s'il se trouve que le propriétaire du fonds voisin est obligé qu'il accepte de ne pas construire qu'à cette même distance de la limite.

ARTICLE III II 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
II pourra être autorisé de construire sur une même parcelle deux ou plusieurs corps de bâtiment parallèles à la rue à condition que la distance entre deux corps de bâtiments soit au moins égale aux 3/5 de la hauteur du plus haut.

ARTICLE III II 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le sol pourra être surbâti de constructions en rez-de chaussée sur la totalité de la parcelle (C.O.S. égal à 1) à condition qu'une aération et un éclairage suffisants soient assurés aux locaux habitables de ce rez-de chaussée.

Au-dessus du plancher haut du rez de chaussée, sauf le cas où la conformation de la parcelle ou des parcelles voisines le rendrait impossible, les constructions devront avoir un C.O.S. maximum égal à 0,70.

ARTICLE III II 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale H des constructions est H = L+R+4 mètres sans dépasser les 25 mètres, où L est largeur de la rue, et R est le retrait de la construction par rapport à l'alignement.

Sur les parcelles situées à l'angle de deux rues, et lorsque l'application de cette règle sur la deuxième rue amènera à limiter la hauteur de la construction par une deuxième valeur maximale plus pénalisante, la construction pourra bénéficier sur cette rue d'un droit de retour sur une longueur de façade de 10m.

ARTICLE III II 11 : ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures en bordure des voies publiques et privées doivent mesurer 2,00m de hauteur au maximum. Elles doivent être constituées d'un mur bahut de 0,80m surmonté d'une grille ou d'un claustra. Toute confection de clôtures avec des matériaux de récupération est rigoureusement interdite.

Lorsque des balcons ouverts ou recouverts sont établis dans des constructions édifiées à l'alignement, les consoles de ces balcons pourront avoir la même saillie mais seulement dans une hauteur de 0,80m en contrebas du parement inférieur du balcon.

La face inférieure des balcons sera située à 4m au minimum au dessus du niveau des trottoirs.Les balcons recouverts pourront être autorisés à condition d'être en matériaux légers et de présenter les conditions de solidité et de sécurité requises.

ARTICLE III II 12 : STATIONNEMENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III II 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Voir dispositions communes.

ARTICLE III II 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le C.U.F. maximum est fixé à 2,5 pour tous usages

CHAPITRE III
ZONES D'HABITAT (UF)
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones dites UF sont des zones résidentielles peu denses divisées en deux catégories de secteurs délimités sur les documents graphiques :

le secteur UFa, secteur urbain dit de transition réservé à l'habitat en ordre essentiellement continu et situé au Nord de la Place Pasteur.
les secteurs UFb, secteurs résidentiels peu denses d'habitat individuel en ordre discontinu ou jumelé et comprenant principalement : les zones cités jardins de la rue Alain Savary, de Bab Saâdoun (du côté de la Rabta) et de Bellevue, et les quartiers d'El Menzah III et IV, de Notre Dame, d'El Omrane (Franceville), d'Errommana et d'El Ouardia (Mathildeville).

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III III 1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Dans cette zone, sont interdits :

L'implantation et l'extension des établissements industriels de 1ère et de 2ème catégorie dans l'ensemble des secteurs UF et de 3ème catégorie dans les secteurs UFb
les constructions à usage exclusif de dépôt.
les ateliers de réparation de tous les véhicules.
les bureaux.

ARTICLE III III 2 : TYPE D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour prévenir les gênes qui pourraient en résulter pour les habitations voisines :

les commerces de première nécessité, lorsqu'ils sont établis aux rez-de-chaussée uniquement .
les stations service établies dans les secteurs UFb uniquement sur des parcelles de plus de 1000 m2.

SECTION B : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III III 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III III 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III III 5 : SURFACE ET FRONT DES PARCELLES
Les parcelles issues des lotissements ou morcellements nouveaux doivent avoir une forme régulière une superficie minimum de 350m2 et d'un front sur rue minimum de 15m pour les constructions en ordre jumelé, et une superficie minimum de 400m2 et un front sur rue minimum de 18m pour les constructions en ordre isolé.

Pour les constructions de type continu dans la zone UFa les parcelles issues des lotissements ou morcellements nouveaux doivent avoir une forme régulière, une superficie minimum de 200m2 et un front sur rue minimum de 10m.

ARTICLE III III 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions doivent observer un retrait minimum de 3,00m par rapport à l'alignement futur ou existant des voies.

ARTICLE III III 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Pour les secteurs UFa, les nouvelles constructions peuvent être implantées contiguës par rapport aux limites latérales de propriétés. Dans le cas où le voisin a prévu un retrait sur la limite latérale, la construction sera obligatoirement implantée en retrait sauf accord du même voisin ; Ce retrait doit être au moins égal à la demi hauteur de la construction.

Sur les limites arrières, les constructions doivent obligatoirement être implantées en observant à partir des limites séparatives un retrait au moins égal aux 2/5 de la hauteur de la construction. Cette distance est ramenée aux 3/10 s'il se trouve que le propriétaire du fond voisin est obligé ou accepte de ne pas construire qu'à cette même distance de la limite.

Pour les secteurs UFb, les constructions doivent être implantées au moins à 4,00m des limites séparatives.

ARTICLE III III 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
II pourra être autorisé de construire sur une même parcelle deux ou plusieurs corps de bâtiment parallèles à la rue à condition que la distance entre deux corps de bâtiments soit au moins égale à la hauteur du plus haut.Les dépendances sont autorisées à condition d'être intégrées à la masse principale.

ARTICLE III III 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le C.O.S. maximum des constructions est fixé à :

2/3 pour les secteurs UFa sans que l'épaisseur du batiment puisse dépasser 18m.
1/3 pour les secteurs UFb (constructions principales et dépendances comprises).

ARTICLE III III 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est fixée à :

14m pour les secteurs UFa
10m (soit R+2) pour les secteurs UFb.

La hauteur des dépendances ne peut excéder 2,50m mesurée à l'acrotère.

ARTICLE III III 11 : ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures en bordure des voies publiques et privées doivent mesurer 2,50m de hauteur au maximum. Elles doivent être constituées d'un mur bahut de 0,80m surmonté d'une grille ou d'un claustra. Toute confection de clôtures avec des matériaux de récupération est rigoureusement interdite.

ARTICLE III III 12 : STATIONNENENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III III 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Voir dispositions communes.

ARTICLE III III 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le CUF maximum est fixé à 2 pour le secteur UFa et à 1 (dépendances comprises) pour les secteurs UFb.

CHAPITRE IV
ZONES MIXTES (UH)
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones UH sont des zones à dominante d'habitat et de services. Elles sont subdivisées en deux types de secteurs :

les secteurs UHa, secteurs denses de services et d'habitat individuel groupé, isolé ou en bande continue et de collectif isolé comprenant principalement les cités El Khadhra, El IntilalKa, Ibn Khaldoun, Ettahrir, Ras Tabia, Essomrane, Ezzouhour I, III et IV, Dubosville, Kabaria, El Ourdia II et III, Hay El Baladia et El M'thalith.
les secteurs UHb, secteurs résidentiels où les types de constructions varient de la villa unifamiliale à l'immeuble collectif comprenant principalement les cités El Manar I, II et III, Kerch El Ghaba, Henchir El Yahoudia.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III IV 1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Dans ces zones, sont interdits :

les constructions à usage exclusif de dépôts.
l'implantation et l'extension des établissements de 1ère et de 2ème catégorie pour l'ensemble de la zone UH et de 3ème catégorie dans les secteurs UHb. ARTICLE III IV 2 : TYPE D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour prévenir les gênes qui pourraient en résulter pour les habitations voisines :
pour les secteurs UHa, les constructions à usage de bureaux, les établissements de 3ème catégorie, et les locaux d'activités artisanales familiales .
pour les secteurs UHb, les établissements non classés, les constructions à usage de bureaux, les établissements commerciaux de toutes nature, les équipements éducatifs, sanitaires, hôteliers et de loisirs privés ou publics à condition qu'elles respectent les normes relatives à la tranquillité du voisinage et de la circulation.

SECTION B : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III IV 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III IV 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III IV-5 : SURFACE ET FRONT DES PARCELLES
Pour qu'une parcelle de terrain soit constructible, il faut qu'elle fasse partie ou s'intègre dans un lotissement existant, qu'elle présente une forme régulière et qu'elle ait, au minimum :

Une superficie de 200m2 et un front de 10m pour les constructions en bande continue, avec une superficie 280m2 pour les lots d'angle .
Une superficie de 350m2 et un front de 15m pour les constructions en ordre jumelé.
Une superficie de 400m2 et un front de 18m pour les constructions de type individuel isolé.
Une surface de 700m2 et un front de 20m pour les constructions de type collectif.
Les constructions groupées sont autorisées uniquement dans les secteurs UHa et doivent avoir une superficie minimale de 72m2 et un front minimum sur rue de 8m.

ARTICLE III IV 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions doivent être implantées à 4,00m de l'alignement de la rue pour les constructions de type isolé jumelé et en bande continue.
Pour le type de construction en ordre groupé l'implantation pourra se faire sur l'alignement actuel ou futur.

Dans le cas d'immeubles collectifs discontinus, le retrait doit être égal à 4,00m pour les rues dont la largeur est supérieure ou égale à 12m, et à 10m diminués de la demi largeur de la rue dans tous les autres cas.

ARTICLE III IV 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Pour les constructions de type individuel, tout bâtiment non contigu à une limite séparative doit en être séparé d'une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment.

Pour les immeubles collectifs, le retrait est égal à la demi hauteur du bâtiment sauf dans le cas où la construction voisine est du type individuel, le retrait est égal à la hauteur du plus haut bâtiment diminuée de 4m.

ARTICLE III IV 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sur une même parcelle, deux constructions ne peuvent être édifiées que si la distance les séparant est égale au moins à la hauteur de la construction la plus élevée.

Dans le cas des murs aveugles (ne comportant pas d'ouverture) la distance séparant deux constructions peut être réduite aux 3/5 de la hauteur de la construction la plus élevée.

Des constructions à usage exclusif de bureaux non contiguës situées sur une même parcelle ne peuvent être édifiées que si la distance les séparant est égale au moins aux 3/5 de la hauteur de la construction la plus élevée.

ARTICLE III IV 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le C.O.S. maximum est fixé à :

2/3 pour les constructions de type individuel groupé (annexes et garage compris), avec une superficie minimale de cour de 16m2 pour les constructions à rez-de chaussée et de 24m2 pour les constructions à R+1.
0,5 pour les constructions en bande continue.
1/3 pour les constructions du type isolé (individuel ou collectif), garage et annexes compris, ainsi que pour les constructions en ordre jumelé.

ARTICLE III IV 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCT IONS
La hauteur maximale pour les constructions est fixée à :

8m pour les constructions individuelles.
16m pour les immeubles collectifs (soit R+4).
la hauteur des dépendances ne peut excéder 2,50m mesurés à l'acrotère.

ARTICLE III IV 11 : ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures sur rue sont implantées sur l'alignement de la voie publique. Ces clôtures doivent être constituées par des treillages ou des grillages doublées de haies vives. Un mur bahut peut constituer la base de ces clôtures, aura au plus 0,80m de hauteur. La hauteur totale de la clôture sur la voie n'excédera 1,60m les clôtures sur limites séparatives peuvent atteindre 2,20m.

ARTICLE III IV 12 : STATIONNEMENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III IV 11 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Voir dispositions communes.

ARTICLE III IV 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le C.U.F. maximum est fixé à :

1,3 pour les constructions de type collectif ou groupé et d'une façon générale pour les lotissements existants ou projetés.
1 pour les constructions en bande continue.
2/3 pour les constructions de type individuel isolé et pour les constructions de type jumelé.

CHAPITRE V
ZONES INDUSTRIELLES (UI)
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones UI sont réservées à l'implantation d'installations et de bâtiments liés à la production industrielle ; elles se subdivisent en deux types de secteurs :

la zone UIa, comprenant essentiellement la zone industrielle de Djebel Jeloud liée à la production industrielle de toutes natures.
les zones UIb, autres zones réservées à l'implantation d'installations et e de bâtiments liés à la production industrielle moyenne et légère et à la production artisanale.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III V 1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Dans l'ensemble des zones UI, sont interdits :

les bâtiments à usage d'habitation.
les établissements commerciaux .
les établissements classés ou non, impliquant de par la nature des procédés de production ou celle des matières produites des risques importants pour la santé et la sécurité des habitants.
Dans les zones UIb, sont interdites l'implantation et l'extension des établissements de 1ère catégorie.

ARTICLE III V 2 : TYPES D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisées aux conditions suivantes :

les constructions de logements à condition qu'ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est strictement nécessaire au fonctionnement des installations.
l'implantation de tout équipement public ou privé à condition qu'il soit directement lié aux activités de la zone.
la construction de bureaux à condition qu'ils soient directement liés à l'exploitation de l'entreprise.

SECTION B : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE III V 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III V 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III V 5 : SURFACE ET FRONT DE PARCELLES
Dans la zone UIa, les parcelles doivent présenter une surface minimale de 2000m2 et une largeur minimale de 30m lorsqu'elles sont destinées à recevoir des installations industrielles et une surface minimale de 1000m2 et un front minimum de 20m lorsqu'elles sont destinées aux activités artisanales.

Dans la zone UIb, les parcelles destinées à recevoir des installations industrielles ou artisanales doivent présenter une surface minimale de 500m2 et un front minimum de 20m.

ARTICLE III V 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à l'alignement des rues, seuls un poste de transformation électrique et une loge de gardien pourraient être autorisés sur l'alignement.

L'implantation des bâtiments sur une parcelle doit être réalisée de sorte à permettre un accès direct à toutes les parties des bâtiments par les véhicules du service de la protection civile et de la sécurité.

ARTICLE III V 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE III V 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës implantées sur une même parcelle doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée d'entre elles avec un minimum de 5m.

ARTICLE III V 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Les surfaces couvertes des bâtiments ne peuvent en aucun cas excéder 50 % de la superficie de la parcelle.

ARTICLE III V 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10m.

ARTICLE III V 11 : ASPECT EXTERIEUR
Toute parcelle doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,90m à l'alignement des voies publiques elles seront constituées par un muret de 1,20m en maçonnerie surmontée d'une partie ajourée (grillage ou claustra). Toute construction de clôture en matériaux de récupération où l'établissement de clôtures provisoires est rigoureusement interdit.

ARTICLE III V 12 : STATIONNEMENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III V 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATION
La surface des espaces plantés devra être égale au moins à 10 % de la surface totale de la parcelle. La densité des arbres de haute tige ne pourra être inférieure à un arbre pour 100m2 de terrain.

ARTICLE III V 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le C.U.F. maximum est fixé à 1 pour la zone UIa et 1,5 pour les zones Ulb.

CHAPITRE VI
ZONES VERTES EQUIPEES (UV)
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones dites "vertes équipées" sont des zones plantées pouvant recevoir avec une très faible densité d'occupation, des équipements essentiellement destinés à leur animation ou à titre exceptionnel d'autres équipements. Ces zones comprennent principalement la zone d'El Gorjani, le parc du Belvédère, la zone de Borj Ali Erraïs et la zone de la Ligue des Etats Arabes.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III-VI 1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Néant.

ARTICLE III VI 2 : TYPES D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Néant.

SECTION B : CONDITION DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III VI 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VI 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VI 5 : SURFACE ET FRONT DE PARCELLES
Les zones vertes équipées devront avoir une surface minimum de 5000m2 et un front minimum de 50m.

ARTICLE III VI 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions doivent observer un retrait minimum de 10m par rapport à l'alignement de la voie publique.

ARTICLE III VI 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les constructions doivent être édifiées en retrait au moins de 10m par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE III VI 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME LOT
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même parcelle doivent garder entre elles une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée.

ARTICLE III VI 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
La surface au sol des constructions ne doit pas dépasser 400m2.

ARTICLE III-VI-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum H des constructions est fixée à 1 sans dépasser 10m.

ARTICLE III VI-11 : ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures doivent être constituées principalement de haies vives. Les murs de clôture sont interdits, à condition que la partie en dur ne dépasse pas 0,60m surmontée d'une ferronnerie et que cela puisse garder un aspect général de verdure.

ARTICLE III VI 12 : STATIONNEMENT
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VI 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VI 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Le C.U.F. doit avoir au maximum la valeur de 0,15.

CHAPITRE VII
ZONE AGRICOLE (NA)
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone dite "zone à dominante agricole" comprend toutes les parties du territoire communal extérieures aux précédentes zones ; elle est consacrée exclusivement à une utilisation à des fins agricoles.

SECTION A : L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III VII-1 : TYPES D'ACTIVITES INTERDITES
Sont interdites dans cette zone les constructions pour l'établissement de toutes industries.

ARTICLE III VII 2 : TYPES D'ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisées toutes installations industrielles et habitations collectives à condition qu'elles soient directement liées à la production agricole.

SECTION B : CONDITION DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE III VII 3 : ACCES ET VOIRIE
Voir dispositions communes.

ARTICLE III-VII 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VII 5 : SURFACE ET FRONT DE PARCELLES
Les parcelles issues d'un lotissement ou d'un morcellement devront avoir une surface minimum de 5000m2. Les constructions sont interdites sur les parcelles qui ont une superficie inférieure à 1 ha (10 000 m2).

ARTICLE III VII 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES D'OUVRAGES PUBLICS
Les constructions doivent observer un retrait minimum de 10m de l'alignement de la voie publique.

ARTICLE III VII 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les constructions doivent être édifiées en retrait au moins de 10m par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE III VII 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME LOT
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même parcelle doivent garder entre elles une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée.

ARTICLE III VII 9 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
La surface au sol des bâtiments d'habitation et d'exploitation est fixée à 400m2 maximum .

ARTICLE III VII 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum H des constructions est de R+1 sans dépasser 10m.

ARTICLE III VII 11 : ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures doivent être constituées de haies ou tabias. Tout mur de clôture est interdit. les clôtures en treillage ou en grillage peuvent être aussi autorisées.

ARTICLE III VII 12 : STATIONNEMENT
Les besoins en stationnement doivent être assurés à l'intérieur de la parcelle.

ARTICLE III VII 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Voir dispositions communes.

ARTICLE III VII 14 : COEFFICIENT D'UTILISATION FONCIERE (C.U.F.)
Néant.

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