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Urbanisme
Textes de loi
Le territoire de la Commune de Tunis est divis en zones dlimites sur les documents graphiques annexs au prsent rglement dont le titre III (Rglement des zones) ne recouvre que quatre catgories de zones...  

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I 1 : CHAMP D'APPLICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT
Le prsent rglement s'applique l'ensemble du territoire de la Commune de Tunis.

ARTICLE I 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la Commune de Tunis est divis en zones dlimites sur les documents graphiques annexs au prsent rglement dont le titre III (Rglement des zones) ne recouvre que quatre catgories de zones :

  • les zones UA , ou zones de la Mdina et de ses faubourgs, dites caractre traditionnel d'activits et d'habitat, rglementer ultrieurement.
  • les zones dites UD , rglementer ultrieurement (Centre Urbain Nord, Berges du Lac, Bourgel, Berges d'Essijoumi, ex UK, etc...)
  • Les zones dites UE , faisant l'objet d'une rglementation particulire, (Jebel-Lahmar, Sada Manoubia, Mellassine, Petite Sicile, Mohamed V, Montplaisir, et Sans Souci)
  • Les zones dites E , zones et secteurs destins des constructions ou occupations relevant d'une autorit administrative spcifique (Administrations publiques, quipements ducatifs, sportifs, hospitaliers, ou militaires), les constructions sur ces zones n'auront pas besoin de lotissements pralables mais simplement d'un plan de masse permettant la cohrence ncessaire.
Mis part les zones ci dessus, le caractre des autres zones traduit par la prsente rglementation est dfini ci aprs :
  • ZONE UB : ou zone dite urbaine trs dense de services, d'activits et d'habitat collectif continu.
  • ZONES UC : dites zones limitrophes au centre, affectes aux activits tertiaires et de services, et l'artisanat.
  • ZONES UF : dites zones rsidentielles dominante d'habitat individuel.
  • ZONES UH : dites zones denses de services et d'habitat.
  • ZONES UI : dites zones rserves l'implantation des activits industrielles.
  • ZONES NA : dites zones dominante agricole.

ARTICLE I 3 : LIMITES DE LA PRESENTE REGLEMENTATION
I-3-1 : VALIDITE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS
Les dispositions rglementaires des cahiers des charges de lotissements rgulirement approuvs et antrieurs au prsent rglement restent valables.

I-3-2 : ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions du prsent rglement peuvent tre conserves et entretenues sauf dispositions contraires et rglementations spciales. Elles ne peuvent tre reconstruites, surleves, agrandies ou transformes que conformment aux dispositions du prsent rglement.

Par ailleurs, tous travaux confortatifs ou conservatoires sont interdits pour toutes les constructions situes l'intrieur du primtre d'intervention foncire et ce, sauf accord contraire avec l'organisme au profit duquel aura t institu le primtre en question.

ARTICILE I 4 : INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER
Tous les engagements pris par un propritaire ou par ses voisins en application d'un article du prsent rglement doivent faire l'objet d'une inscription au livre foncier.

 
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