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Le territoire de la Commune de Tunis est divisé en zones délimitées sur les documents graphiques annexés au présent règlement dont le titre III (Règlement des zones) ne recouvre que quatre catégories de zones...  

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I 1 : CHAMP D'APPLICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Tunis.

ARTICLE I 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la Commune de Tunis est divisé en zones délimitées sur les documents graphiques annexés au présent règlement dont le titre III (Règlement des zones) ne recouvre que quatre catégories de zones :

  • les zones UA , ou zones de la Médina et de ses faubourgs, dites à caractère traditionnel d'activités et d'habitat, à réglementer ultérieurement.
  • les zones dites UD , à réglementer ultérieurement (Centre Urbain Nord, Berges du Lac, Bourgel, Berges d'Essijoumi, ex UK, etc...)
  • Les zones dites UE , faisant l'objet d'une réglementation particulière, (Jebel-Lahmar, Saïda Manoubia, Mellassine, Petite Sicile, Mohamed V, Montplaisir, et Sans Souci)
  • Les zones dites E , zones et secteurs destinés à des constructions ou occupations relevant d'une autorité administrative spécifique (Administrations publiques, équipements éducatifs, sportifs, hospitaliers, ou militaires), les constructions sur ces zones n'auront pas besoin de lotissements préalables mais simplement d'un plan de masse permettant la cohérence nécessaire.
Mis à part les zones ci dessus, le caractère des autres zones traduit par la présente réglementation est défini ci après :
  • ZONE UB : ou zone dite urbaine très dense de services, d'activités et d'habitat collectif continu.
  • ZONES UC : dites zones limitrophes au centre, affectées aux activités tertiaires et de services, et à l'artisanat.
  • ZONES UF : dites zones résidentielles à dominante d'habitat individuel.
  • ZONES UH : dites zones denses de services et d'habitat.
  • ZONES UI : dites zones réservées à l'implantation des activités industrielles.
  • ZONES NA : dites zones à dominante agricole.

ARTICLE I 3 : LIMITES DE LA PRESENTE REGLEMENTATION
I-3-1 : VALIDITE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS
Les dispositions réglementaires des cahiers des charges de lotissements régulièrement approuvés et antérieurs au présent règlement restent valables.

I-3-2 : ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions du présent règlement peuvent être conservées et entretenues sauf dispositions contraires et réglementations spéciales. Elles ne peuvent être reconstruites, surélevées, agrandies ou transformées que conformément aux dispositions du présent règlement.

Par ailleurs, tous travaux confortatifs ou conservatoires sont interdits pour toutes les constructions situées à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière et ce, sauf accord contraire avec l'organisme au profit duquel aura été institué le périmètre en question.

ARTICILE I 4 : INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER
Tous les engagements pris par un propriétaire ou par ses voisins en application d'un article du présent règlement doivent faire l'objet d'une inscription au livre foncier.

 
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